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Femme de ménage, le guide pratique

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Nécessité ou confort, les raisons de recourir aux services d'une femme de ménage ne manquent pas. Toutefois, il est difficile de trouver la perle rare et de la garder : rareté de l'offre, coût, complexité pour la déclarer.

Ce site vous aidera, en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir...

Ménage à domicile

6 points à comprendre pour faire faire son ménage et son repassage à domicile

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Particulier employeur

Les droits et devoirs du particulier employeur d’une femme de ménage

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Aide menagere, l'essentiel en une page

Connaître l'essentiel de la législation, des intervenants et de la pratique avant de choisir une formule d'aide ménagère à domicile pour le ménage et/ou repassage.

Chacun peut avoir une bonne raison de recourir aux services d'une femme de ménage, par nécessité ou par confort.

Vous envisagez d'employer une aide ménagère à domicile pour réaliser des tâches de ménage et/ou repassage mais ne savez pas comment procéder ? Retrouvez en une seule page l'essentiel des informations sur l'aide ménagère à domicile.

Voici un aperçu des points abordés dans notre guide pratique. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix.

Ménage repassage, les formules

Pour faire faire des travaux de ménage et repassage à son domicile, le particulier peut, soit devenir employeur ayant embauché directement une aide ménagère, soit devenir client d'un prestataire de service – entreprise ou association – qui mettra une aide ménagère à sa disposition.

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Le particulier embauche une aide ménagère

Dans cette hypothèse le particulier devient employeur - c'est-à-dire particulier employeur - soit un « patron ». Il signe un contrat de travail avec une aide ménagère qui devient sa salariée. Il se trouve lié par et dans une relation de travail avec application du droit du travail et d'une convention collective.

Le particulier fait appel à un prestataire de service

Dans cette hypothèse le particulier devient client. Il signe un contrat de prestation de service. Il bénéficie d'une mise à disposition de personnel – en l'occurrence une aide ménagère – personnel chargé de réaliser, pour lui et à son domicile, des tâches dont les natures et conditions sont déterminées par le contrat de prestation de service.

À noter : De par sa qualité de client, le particulier n'a pas de lien contractuel de travail avec l'aide ménagère mise à sa disposition puisque celle-ci est salariée du prestataire. Dans les relations qu'il entretient avec son prestataire de service, le particulier bénéficie des droits et garanties prévues notamment par le Code Civil et le Code de la Consommation.

Devenir employeur d'une aide ménagère

Pour devenir employeur d'une femme de ménage et/ou repassage, un particulier doit tout d'abord s'atteler au recrutement de sa femme de ménage, ce qui nécessite de passer par différentes étapes allant de la définition d'un budget à la sélection de CV en passant par les petites annonces de recrutement. Une fois l'aide ménagère embauchée, le particulier devient employeur, ce qui lui confère un certain nombre de droits et d'obligations. De plus, l'employeur devra mettre à la disposition de l'aide ménagère le matériel de ménage et de repassage dont elle a besoin pour réussir sa mission : aspirateur, nettoyeur vapeur, produits d'entretien, centrale vapeur et table à repasser, etc.

Employer une aide menagere : formalités, statut...

À partir du moment où le particulier embauche une aide ménagère à domicile, il devient particulier employeur. À ce titre, il doit assurer et assumer une relation contractuelle de travail avec une salariée.

Cela implique un certain nombre d'obligations de gestion et/ou de formalités telles que la rédaction et signature d'un contrat de travail avec l'aide ménagère, l'application des règles d'une convention collective. Il doit payer un salaire et des charges et rédaction de bulletins de salaires et de bordereaux de déclarations trimestrielles des cotisations, calculer et payer des congés payés de l'aide ménagère. Il doit assurer un suivi médical via un service de médecine du travail. L'employeur doit également connaître les formalités pour sanctionner ou licencier son aide ménagère.

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Tarif ménage

Vous souhaitez connaître le coût d'une heure de ménage et/ou de repassage ? Tout dépend pour cela de votre région mais aussi des compétences de votre aide ménagère. Voir nos pages complètes : tarif ménage et tarif repassage.

Aides à l'embauche d'une femme de ménage

Le recours à une aide ménagère à domicile peut être facilité par des dispositifs visant, soit à simplifier les formalités d'employeur, soit à amoindrir son coût d'utilisation.

Le particulier qui souhaite bénéficier des services d'une aide ménagère peut activer certains dispositifs lui permettant, ou de devenir employeur plus simplement, ou de devenir employeur (ou client) à un moindre coût.

Un dispositif de simplification des formalités : le CESU

Le chèque emploi service universel est un mode de paiement du salaire de l'aide ménagère à domicile. Utilisé avec l'accord de celle-ci, il permet au particulier employeur d'être dispensé de l'accomplissement de certaines formalités liées à l'embauche, au calcul des charges sociales sur salaire, au calcul des congés payés, et à la rédaction des bulletins de salaire et du contrat de travail (dans certains cas).

Les dispositifs de réductions du coût d'une aide ménagère

Sous certaines conditions, le particulier employeur d'une aide ménagère à domicile peut bénéficier de dispositifs de réduction et/ou crédit d'impôt liés à l'emploi direct d'une aide ménagère salariée ou à sa mise à disposition par un prestataire de service d'aide ménagère à domicile (entreprise ou association agréées). Il peut également bénéficier d'une réduction de charges sociales liée à l'emploi direct d'une aide ménagère à domicile salariée. Ces dispositifs visent à rendre moins onéreux l'embauche et l'emploi d'une salariée et/ou sa mise à disposition en agissant sur les coûts (salariaux, charges associées) par voie de diminution de leur montant ou d'imputation fiscale de leur montant sur l'éventuel impôt dû. Enfin, le particulier peut bénéficier des services d'une aide ménagère mise à disposition par la CAF.

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