CESU femme de ménage

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • CESU femme de ménage déclaratif : simplifie les formalités
  • CESU femme ménage préfinancé : un moyen de paiement
  • CESU femme de ménage : pour qui ?

Qu'il soit déclaratif ou pré-financé, le CESU femme de ménage permet au particulier d'alléger le poids des formalités d'embauche voire le coût salarial de sa femme de ménage.

Vous souhaitez embaucher une femme de ménage à domicile ? Vous pouvez peut être bénéficier de certaines aides à l'emploi comme le crédit d'impôt, la réduction des charges sociales, l'aide ménagère CAF ou encore le CESU femme de ménage.

Le chèque emploi service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer sa femme de ménage, que celle-ci soit directement embauchée et salariée par lui ou qu'elle soit mise à sa disposition par un prestataire de service à domicile de type associatif ou entreprise.

Le CESU femme de ménage peut être de deux types :

  • Déclaratif : il dispense et/ou allège, dans certaines conditions - dont l'accord de la femme de ménage (pour être payée avec le CESU) - l'accomplissement des formalités de gestion du personnel.
  • Pré-financé : ce dispositif de paiement mentionne clairement le nom de son bénéficiaire (le particulier), il affiche une valeur faciale en euros de la même manière que les titres restaurant et sert, comme eux, de moyen de règlement, non de nourriture, mais pour payer une prestation de service à domicile de type ménage et/ou repassage.

Comment se procure-t-on un CESU femme de ménage ?

Le particulier employeur peut entrer dans le dispositif CESU par le biais d'une adhésion :

Chèque
  • avec formulaire « papier » :
    • auprès de sa banque (sans frais) ;
    • auprès de l'URSSAF de son domicile ;
  • « en ligne » : sur www.cesu.urssaf.fr

 

CESU femme de ménage déclaratif : simplifie les formalités

Le CESU femme de ménage dispense de l'accomplissement des formalités voire, sous certaines conditions, de la rédaction des contrats et du bulletin de paie.

Si le CESU femme de ménage est essentiellement un dispositif de simplification des formalités (CESU déclaratif), il est également un moyen de paiement du salaire (CESU pré-financé).

Le CESU déclaratif : allège les formalités liées à la femme de ménage

Le CESU femme de ménage dispense de l'accomplissement des formalités suivantes :

  • se déclarer employeur auprès de l'URSSAF ;
  • immatriculer la femme de ménage à la Sécurité sociale ;
  • déclaration nominative trimestrielle ;
  • calcul des charges sociales (parts patronale + salariale) ;
  • calcul des congés payés : la rémunération versée à la femme de ménage - qui ne peut être au minimum conventionnel - est majorée de 10 % au titre d'indemnité de congés payés.

Le volet social du CESU pour l'emploi de la femme de ménage

Quand le particulier employeur utilise un chéquier CESU « déclaratif papier », il paie le salaire de sa femme de ménage au moyen des chèques contenus dans ledit chéquier :

  • il remplit alors le chèque CESU comme un chèque bancaire classique - en mentionnant le salaire net (sans les charges salariales et patronales) majoré de 10 % au titre des congés payés ;
  • puis le remet à sa femme de ménage qui l'encaisse comme un chèque normal.

Dans les 15 jours qui suivent le paiement du salaire (ou dans le courant du mois au cours duquel le travail est réalisé s'il s'agit d'une femme de ménage travaillant régulièrement pour le même particulier employeur), le volet social doit être rempli puis adressé au CNCESU - l'organisme qui centralise et gère tous les employeurs CESU au niveau national - dans l'enveloppe pré-adressée remise à l'employeur avec son chéquier (ou par déclaration en ligne sur Internet).

Sur la base du contenu du volet social rempli par le particulier employeur, le CNCESU :

  • calcule les charges salariales et patronales ;
  • adresse au particulier employeur un avis de prélèvement détaillé :
    • éléments de rémunération déclarés ;
    • cotisations et contributions sociales ;
    • date du prélèvement ;
  • procède au prélèvement des sommes correspondantes sur le compte de l'employeur ;
  • délivre à la femme de ménage une attestation d'emploi qui se substitue à la remise par l'employeur du bulletin de paie et lui permet de faire valoir ses droits sociaux (assurance maladie, retraite, chômage...).

Chaque année, le CNCESU transmet au particulier employeur (ou met à sa disposition sur son espace personnel CESU en ligne) une attestation fiscale qui récapitule le montant des salaires versés et déclarés au moyen du CESU « déclaratif », ainsi que le montant des cotisations sociales prélevées. Cette attestation sert à compléter la déclaration de revenus et à justifier du crédit d'impôt sur le revenu.

Quand le CESU femme de ménage vaut contrat et bulletin de paie

Le CESU « déclaratif » dispense le particulier employeur d'avoir à établir contrat de travail et bulletin de paie si sa femme de ménage ne travaille pas plus de :

  • huit heures par semaine ;
  • quatre semaines de suite au cours de la même année.

Même en l'absence de contrat écrit, la relation existant entre particulier employeur - qui emploie et paye - et femme de ménage - qui fournit une prestation de travail sous forme ménage et/ou repassage - relève de la catégorie des « contrats de travail ». Par conséquent, sont applicables à cette relation tout ou partie des dispositions du Code du travail ainsi que celles de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Aussi, les conditions de fonctionnement et de rupture de cette relation sont soumises aux règles habituelles notamment celles du licenciement.

CESU femme ménage préfinancé : un moyen de paiement

Le CESU femme de ménage pré-financé, parfois appelé « titre CESU », est un moyen de paiement de la femme de ménage salariée ou mise à disposition.

Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, le CESU femme de ménage est pré-financé (c'est-à-dire que la valeur indiquée sur chaque chèque est financièrement garantie) en tout ou partie, par un employeur, un comité d'entreprise ou un organisme financeur : conseils généraux, caisses de retraite, centres communaux d'action sociale, etc.

Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie.

Les services qui peuvent être rémunérés au moyen du titre CESU sont en principe rendus au domicile du bénéficiaire dont le ménage et/ou repassage est effectué par une femme de ménage.

Qui finance les Titres CESU et pour qui ?

Les « Titres CESU » pour la femme de ménage sont financés en tout ou partie par :

  • un employeur (privé ou public) ;
  • une collectivité territoriale ;
  • un comité d'entreprise ;
  • une mutuelle ;
  • une société d'assurance.

Ces titres sont remis (ou vendus pour un montant inférieur à celui de leur valeur) aux :

  • salariés ;
  • agents ;
  • ayants droit ;
  • retraités ;
  • administrés ;
  • sociétaires ;
  • adhérents ou assurés.

Titre CESU femme de ménage : pour quelles prestations ?

Le titre CESU permet de payer :

  • la prestation de ménage et/ou repassage offerte par :
    • un organisme agréé par le Conseil général (entreprise ou association prestataires de services à la personne) ;
    • une structure mandataire agréée de type associatif ;
  • le salaire d'une femme de ménage embauchée directement par un particulier.

Titre CESU : permet aussi de payer une femme de ménage salariée

Le particulier employeur peut payer tout ou partie du salaire (dans ce cas : panache titres CESU + chèque ou espèces) de la femme de ménage avec un ou des titres CESU femme de ménage.

Dans cette hypothèse, et si le particulier n'est pas encore titulaire d'un numéro d'identification URSSAF du CNCESU, il reçoit, dans les jours qui suivent la remise de son carnet de titres CESU, un courrier d'information accompagné d'une autorisation de prélèvement. Cette dernière doit être retournée, dûment remplie, au CNCESU accompagné d'un Relevé d'Identité Bancaire.

Le particulier recevra alors un carnet de 10 volets sociaux destinés à déclarer sa femme de ménage dans les mêmes conditions qu'avec un « CESU déclaratif ».

CESU femme de ménage : pour qui ?

Le CESU femme de ménage - carnet de chèques ou de titres - est réservé aux particuliers employeurs et/ou utilisateurs de femme de ménage mises à disposition.

Le CESU femme de ménage se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou de titres destinés aux seuls particuliers employeurs souhaitant payer leur femme de ménage de cette façon et avec son accord.

Il leur permet de déclarer et payer toute prestation de ménage et/ou repassage à domicile effectuée par une femme de ménage embauchée directement par eux ou mise à disposition par un organisme prestataire.

Il est disponible auprès des banques ou sur Internet.

À quoi ressemble un CESU femme de ménage ?

Le CESU femme de ménage est un carnet à souche comportant un nombre donné de chèques (CESU « déclaratif ») ou de titres (CESU « pré-financé »), accompagné, chacun, d'un volet social.

Chaque volet social comporte les mentions et/ou indications suivantes relatives à/au :

  • l'employeur : nom, prénom, adresse, n° d'employeur, etc. ;
  • salarié : nom, prénom, adresse, n° de sécurité sociale, etc. ;
  • la prestation de ménage et/ou repassage et aux charges sociales qu'elle génère : nombre d'heures effectué, période d'emploi, salaire horaire, salaire total net versé, etc. ;
  • date et signature du particulier employeur.

Qui peut se servir du CESU femme de ménage et pour quoi faire ?

Le CESU femme de ménage est uniquement :

  • réservé aux particuliers employeurs ;
  • utilisable pour l'emploi et/ou le paiement d'une prestation de ménage et/ou repassage effectuée au domicile du particulier ;
  • utilisable pour payer :
    • un salaire de femme de ménage embauchée ;
    • une facture de femme de ménage mise à disposition par un prestataire de service.

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