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Réduction de charges sociales

Réduction de charges sociales

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Ménage repassage: réduction charges sociales

À jour en Janvier 2018

Écrit par les experts Ooreka

Deux dispositifs d'allègements de charges sociales existent pour les employeurs de femme de ménage ou repassage à domicile.

Lorsqu'on emploie une femme de ménage ou repassage à domicile, on peut bénéficier d'aides à l'emploi comme le CESU femme de ménage, l'aide ménagère de la CAF, le crédit et/ou réduction d'impôt et la réduction des charges sociales de la femme de ménage repassage.

Employer à son domicile une femme de ménage et/ou repassage peut en effet ouvrir droit à allègement de charges.

Deux possibilités existent:

  • Bénéficier de la réduction forfaitaire de 2 €/heure sur les charges sociales à payer par l'employeur.
  • Bénéficier d'une exonération pour raison: d'âge, d'invalidité ou de handicap.

Ces allègements sont soumis à conditions et ne concernent que les cotisations de sécurité sociale (restent dues sans allègement les cotisations suivantes: assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance, AGFF, formation professionnelle, FNAL).

Ménage repassage : rappel cotisations de sécurité sociale

Voici le taux de la part patronale des cotisations de sécurité sociale sur le salaire de la femme de ménage et/ou repassage : 41,60 %.

Bon à savoir : la convention chômage du 14 avril 2017 a instauré une contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 % pour la part patronale de l'assurance chômage. Cette contribution exceptionnelle s'applique depuis le 1er octobre 2017 et jusqu'au 30 septembre 2020 au plus tard.

Cotisations ménage repassage: base réelle uniquement, et disparition de la base forfaitaire

Avec l'accord de sa femme de ménage repassage, le particulier employeur pouvait calculer les cotisations soit sur le salaire qu'elle percevait réellement, soit sur un forfait (Smic horaire). À défaut d'accord, l'URSSAF appliquait systématiquement la base « réelle ». La base forfaitaire permettait de ne cotiser que sur un forfait équivalent au smic horaire : par conséquent, tout ce qui dépassait le niveau du smic (salaire négocié avec la femme de ménage supérieur au SMIC + avantage en nature nourriture et/ou logement) n'était pas soumis à charges, ce qui revenait à réduire l'assiette (ou périmètre) des cotisations.

Depuis le 1er janvier 2013, le calcul des charges se fait exclusivement sur la base réelle. En revanche, le particulier employeur bénéficie d'une réduction forfaitaire de charges de 2 € par heure déclarée.

Exonération cotisations ménage repassage : conditions

Pour des services de ménage et/ou repassage à domicile, certains employeurs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

Notamment : être âgé et/ou invalide ou handicapé.

Ménage repassage : exonération des cotisations patronales de sécurité sociale
Conditions Le particulier employeur de la femme de ménage à domicile est dans l'un des cas suivants :
  • âgé de 70 ans ou plus,
  • avoir un conjoint âgé de 70 ans ou plus,
  • être handicapé bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap
  • être bénéficiaire de la majoration pour tierce personne servie au titre de l'assurance invalidité, de la législation des accidents de travail ou d'un régime spécial de sécurité sociale ou du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Modalités Informer URSSAF ou CNCESU (si utilisation du chèque emploi service universel) par courrier avec document justificatif:
  • si particulier ou conjoint âgé de plus de 70 ans: document national d'identité,
  • si particulier handicapé: photocopie d'un document attestant de la perception de la prestation de compensation du handicap,
  • si particulier invalide: photocopie d'un document attestant du bénéfice de la majoration pour tierce personne.
Avantages

Exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale sauf cotisation « accident du travail » soit économie de 28,4 points de taux.

À noter : les autres cotisations patronales + part salariale restent dues.

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