Service à domicile : faire appel à un prestataire de ménage et repassage

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • Acheter et payer une prestation de service à domicile
  • Service à domicile : attention au contenu du contrat !

En devenant client d'un prestataire de service à domicile, le particulier « achète » des heures de ménage effectuées par une aide ménagère mise à sa disposition.

Le particulier peut désirer échapper aux contraintes découlant de l'embauche et/ ou de l'emploi (salarié) d'une femme de ménage afin de ne pas devenir particulier employeur.

Dès lors, et s'il souhaite bénéficier de ménage et/ ou repassage à domicile, il fera appel à un prestataire de service à domicile.

Contre paiement, ce prestataire - entreprise ou association - mettra à sa disposition une femme de ménage chargée d'aller faire chez lui du ménage et/ ou repassage.

Même si le particulier n'est pas lié par contrat de travail à la femme de ménage qu'il reçoit chez lui, il signe néanmoins un contrat avec un prestataire : il se doit donc d'être attentif aux termes et contenu de celui-ci.

Acheter et payer une prestation de service à domicile

Deux types de prestation d'aide ménagère sont proposés au titre du service à domicile : un mode dit « mandataire » et un mode dit de « mise à disposition ».

Les prestations de service à domicile - sous forme de femme de ménage envoyée au domicile du particulier - sont de deux types :

  • le mode mandataire ;
  • le mode « mise à disposition ».

 

Service à domicile en mode mandataire

Le prestataire effectue à la place du particulier l'ensemble des opérations de gestion du personnel (recrutement, salaire, contrat, formalités diverses, remplacement si aide ménagère absente, etc.) sans être employeur de l'aide à domicile, ce rôle étant conservé par le particulier.

À partir du moment où le particulier est employeur, même s'il ne gère pas directement son personnel, il demeure débiteur et responsable vis-à-vis de la femme de ménage :

  • débiteur de ses salaires et charges sociales ;
  • responsable de l'application d'obligations légales (exemple : payer une indemnité de licenciement).

Le mode « mise à disposition »

Le prestataire est employeur direct de l'aide ménagère mise à la disposition du particulier. Celui-ci n'a donc aucun lien contractuel de travail avec l'aide ménagère.

Le prestataire qui est mandaté ou qui met à disposition son propre personnel peut être :

  • une entreprise ;
  • une association.

Service à domicile : attention au contenu du contrat !

La conclusion d'un contrat de prestation de service à domicile doit être précédée de la remise d'un devis.

La signature d'un contrat de prestation de service à domicile pour du ménage et/ ou repassage engage le particulier. Cet engagement concerne tous les aspects du contrat ainsi que le détail de la prestation de ménage et/ ou repassage à domicile dont :

  • sa nature ;
  • ses conditions et modalités d'exécution ;
  • son prix ;
  • ses modalités et échéance de paiement ;
  • sa garantie (ou non) de satisfaction relative au service de ménage et/ ou repassage ;
  • le changement éventuel de personnel en cas de mécontentement.

Le particulier doit donc examiner scrupuleusement ce détail avant de signer un engagement et, pour ce faire, réclamer :

  • un devis détaillé ;
  • des conditions générales de prestation de service et/ ou un projet de contrat.

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