une association loi 1901 peut elle déclarer une femme de ménage en chèque emploi

Question détaillée

Question posée le 26/10/2014 par bj78

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 29/10/2014 par moumoun

Bonjour,
En principe non, une association ne rentre pas dans la convention collective des particuliers employeurs. çà n'a rien à voir. C'est vous qui employez d'une façon libérale un employé du cesu . Vous prenez contact avec le cesu , l'urssaf et c'est vous qui paierez par chèques emploi service votre salarié. Vous serez votre propre patron, en somme.
Une association est l'employeur du salarié. C'est elle qui gère toutes les démarches administratives, qui recherche les employés, et qui établit les salaires. Bien cordialement

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !