contrat CDI temps partiel femme de ménage

Question détaillée

Question posée le 06/11/2015 par DG

Bonjour,

Peut-on établir un CDI en temps partiel, inférieur à 24 h hebdomadaire, pour une femme de ménage, avec son accord, sachant qu'elle a déjà d'autres employeurs ?

Le CDI suffit-il ou doit-elle rédiger un courrier dans lequel elle stipule qu'elle renonce aux 24 h/hebdo car elle a d'autres emplois à côté ?

Merci pour votre réponse.

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 06/11/2015 par chrisdepaimpol

Bonjour,
A priori le contrat d'un CDI peut être inférieur à 24 heures sans courrier spécifique de l'employée. Travaillant auprès de professionnels du droit je suis certaine qu'un courrier m'aurait été demandé pour me demander de renoncer aux 24 heures hebdomadaire. Mais effectivement la Loi sur le sujet a mis en lumière les difficultés d'un tel contrat pour le personnel d'entretien et il a été revu dans le sens qu'un tel contrat peut-être conclu pour moins de 24 heures. Cordialement. Christine

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Réponse envoyée le 07/11/2015 par moumoun

Bonjour,
Bien sûr, vous pouvez effectuer un CDI à temps partiel de 24 h , même si elle a plusieurs employeurs . Si elle veut faire un temps complet, imaginez le nombre d'employeurs qu'il lui faut pour accuser un temps plein. Il n'y a aucun problème car elle est payée à l'heure et non mensualisée .
A présent, il faut qu'elle puisse placer les heures par rapport à celles des autres employeurs : ça peut nécessiter des pertes de temps par rapport à des déplacements à effectuer entre chacun.
Etablissez un contrat , c'est obligatoire pour le nombre d'heures à effectuer .
Bien cordialement Claudie

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Commentaire posté le 07/11/2015 par moumoun

J'ai oublié de préciser que c'est valable pour un travail de moins de 24 h également.
Un contrat est obligatoire si elle fait plus de 8 h ou si elle travaille au moins 4 semaines de rang d'une manière consécutive .Si elle travaille moins de 8 h par semaine, le contrat n'est pas obligatoire, mais il est vivement recommandé par le CESU pour éviter les litiges futurs.
UN conseil, si elle travaille actuellement 24 h par semaine et qu'elle a un contrat ( elle ou vous suivant le demandeur) doit joindre au contrat un avenant où sera notifié le changement d'horaire. C'est obligatoire.
Sans contrat, ce n'est pas utile .
Cordialement Claudie

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