Paiement ou non des jours fériés pour un employé à domicile

Question détaillée

Question posée le 11/10/2017 par Nadège

Bonjour,

Dans la Convention Collective Nationale du particulier employeur sont spécifiés les points suivants :

1ER MAI

Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé, s’il tombe un jour habituellement travaillé.

Le chômage du 1er mai ne peut être la cause d’une réduction de la rémunération.

Le travail effectué le 1er mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100%.

JOURS FERIES ORDINAIRES

Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés. Décidé par l’employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes :

- avoir 3 mois d’ancienneté chez le même employeur ;

- avoir été présent le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le 1er jour qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée ;

- s’il travaille à temps complet (40 heures par semaine), avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;

- s’il travaille à temps partiel, avoir accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.

Lorsque le jour férié est travaillé, il est rémunéré sans majoration.

J'emploie ma femme de ménage 3h chaque jeudi.

Si ma femme de ménage vient 3h le jeudi et que je ne souhaite pas la voir le jeudi de l'ascension je n'ai pas à la rémunérer car elle ne remplit pas les 3 conditions énumérées plus haut. C'est bien ça ?

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 11/10/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonsoir, renseigner vous a l'inspection du travail il ne renseigne pas que les salariés, comme le code bouge je pense que c'est le mieux a faire. Cordialement.

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Réponse envoyée le 13/10/2017 par sophieg1

Bonjour

si bien sûr vous devez la rémunérer ! Elle a été présente le JEUDI précédent, et le sera le suivant, a plus de 3 mois d'ancienneté et a accompli plus de 15 h de travail au cours des deux mois précédents ! https://www.particulier-employeur-zen.com/jours-feries/

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